Permis d'aménager n° 9711151543001 à Lamentin, Caillou
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PA n° 9711151543001
Demandeur
OSIRIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711151543001 porte sur un projet situé Caillou. Le dossier a été déposé par OSIRIS INVEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSIRIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524749603
- SIRET
- 52474960300014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de OSIRIS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711151543001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |