Permis d'aménager n° 97223221BT003 au Vauclin pour un terrain de 4 793 m², Ravine Plate
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 8 février 2022
Dossier PA n° 97223221BT003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ravine Plate, le permis d'aménager n° 97223221BT003 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2022 au Vauclin (Martinique, Martinique).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 793 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D962. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUCLIN (97280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223221BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |