Permis d'aménager n° 9711251500001 à Saint-François pour un terrain de 39 m², Bellevue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PA n° 9711251500001
Demandeur
OSIRIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711251500001 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé Bellevue. OSIRIS INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH608, BH66. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-François est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSIRIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524749603
- SIRET
- 52474960300014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de OSIRIS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711251500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |