Permis d'aménager n° 97223218BT001 au Vauclin pour un terrain de 7 215 m², Massy-Massy
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 97223218BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97223218BT001 a été délivré le 12 juillet 2018 au Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Massy-Massy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 215 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223218BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |