Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97223216BT002

Permis d'aménager à Le Vauclin pour 5 019 m² de terrain - Vc De Dunoyer Qt Dunoyer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOCAMAT ANTILLES et autorisé le 5 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223216BT002, instruit par la commune de Le Vauclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PA n° 97223216BT002

Demandeur

LOCAMAT ANTILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97223216BT002, délivré le 5 octobre 2016 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Vc De Dunoyer Qt Dunoyer, Le Vauclin (97280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOCAMAT ANTILLES. L'opération concerne un terrain de 5 019 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Surface du terrain

5 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Qt Dunoyer

Territoire administratif

Commune: Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 019 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCAMAT ANTILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327621454
SIRET: 32762145400021
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97223216BT002
Code commune INSEE	97232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 019 m², situé Vc De Dunoyer Qt Dunoyer, Le Vauclin (97280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOCAMAT ANTILLES et autorisé le 5 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223216BT002, instruit par la commune de Le Vauclin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.