Permis d'aménager n° 97223216BT002 au Vauclin pour un terrain de 5 019 m², Vc De Dunoyer Qt Dunoyer
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PA n° 97223216BT002
Demandeur
LOCAMAT ANTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97223216BT002 a été délivré le 5 octobre 2016 au Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Vc De Dunoyer Qt Dunoyer. Le dossier a été déposé par LOCAMAT ANTILLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 019 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Qt Dunoyer
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCAMAT ANTILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327621454
- SIRET
- 32762145400021
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223216BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |