Permis d'aménager n° 97223218BT002 au Vauclin pour un terrain de 5 268 m², Voie Communale De Belle E
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 97223218BT002
Demandeur
ACTION IMMO 972
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97223218BT002 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé Voie Communale De Belle E. Le demandeur déclaré est ACTION IMMO 972.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 268 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1256. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2019.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
21/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Vauclin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION IMMO 972
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839511060
- SIRET
- 83951106000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Autres dossiers de ACTION IMMO 972
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223218BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |