Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97223221BT002

Permis d'aménager n° 97223221BT002 au Vauclin pour un terrain de 10 046 m², Mallevaut

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PA n° 97223221BT002

Demandeur

BIG PIN'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97223221BT002, délivré le 21 février 2022 au Vauclin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Mallevaut. La demande émane de BIG PIN'S.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 046 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V250, V43, V443. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Vauclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

10 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V250 V43 V443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 046 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIG PIN'S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897547444
SIRET
89754744400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97223221BT002
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 046 m², situé Mallevaut au Vauclin (97280).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par BIG PIN'S et autorisée le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223221BT002, déposé en mairie du Vauclin.

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