Permis d'aménager n° 97223224BT001 au Vauclin pour un terrain de 2 200 m², Chemin Belle-Etoile
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PA n° 97223224BT001
Demandeur
ACTION IMMO 972
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Belle-Etoile, le permis d'aménager n° 97223224BT001 a été délivré le 17 avril 2024 au Vauclin (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est ACTION IMMO 972.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1251, C1252, C1253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 20 permis d'aménager référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet au Vauclin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION IMMO 972
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839511060
- SIRET
- 83951106000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de ACTION IMMO 972
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223224BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |