Permis d'aménager n° 97223224BT001 au Vauclin pour un terrain de 2 200 m², Chemin Belle-Etoile
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PA n° 97223224BT001
Demandeur
ACTION IMMO 972
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Belle-Etoile, le permis d'aménager n° 97223224BT001 a été délivré le 17 avril 2024 au Vauclin (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est ACTION IMMO 972.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1251, C1252, C1253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 19 permis d'aménager référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet au Vauclin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION IMMO 972
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839511060
- SIRET
- 83951106000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de ACTION IMMO 972
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223224BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |