Permis d'aménager n° 97223221BT004 au Vauclin pour un terrain de 5 152 m², Chemin Belle Etoile
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 97223221BT004
Demandeur
ACTION IMMO 972
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2022 au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97223221BT004 porte sur un projet situé Chemin Belle Etoile. La demande émane de ACTION IMMO 972.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1251, C1252, C1253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2022.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Vauclin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION IMMO 972
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839511060
- SIRET
- 83951106000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de ACTION IMMO 972
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223221BT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |