Permis d'aménager n° 97222120BT001 à Rivière-Salée, Chemin La Fleury Quartier Medecin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 97222120BT001
Demandeur
PROMORAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97222120BT001, délivré le 10 septembre 2020 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Chemin La Fleury Quartier Medecin. Le dossier a été déposé par PROMORAME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M707. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Medecin
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMORAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479428385
- SIRET
- 47942838500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222120BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |