Permis d'aménager n° 97222117BT001 à Rivière-Salée, Chemin La Fleury Chemin La Fleury
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 97222117BT001
Demandeur
PROMORAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2017 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222117BT001 porte sur un projet situé Chemin La Fleury Chemin La Fleury. La demande émane de PROMORAME.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M216, M506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin La Fleury
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMORAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479428385
- SIRET
- 47942838500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Autres dossiers de PROMORAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222117BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |