Permis d'aménager n° 97222118BT005 à Rivière-Salée pour un terrain de 9 460 m², Chemin De Viguier
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 97222118BT005
Demandeur
SCCV LE CLOS DE JAMBETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222118BT005 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé Chemin De Viguier. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DE JAMBETTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K2371. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DE JAMBETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811260033
- SIRET
- 81126003300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222118BT005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |