Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97222121BT004

Permis d'aménager n° 97222121BT004 à Rivière-Salée pour un terrain de 2 662 m², Chemin De La Riviere Oman Desmarinieres

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PA n° 97222121BT004

Demandeur

LOWENS'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97222121BT004 a été délivré le 14 janvier 2022 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin De La Riviere Oman Desmarinieres. Le projet est porté par LOWENS'IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 662 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1543. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

2 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desmarinieres

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 662 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOWENS'IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834869562
SIRET
83486956200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RIVIERE-PILOTE (97211)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97222121BT004
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 662 m², situé Chemin De La Riviere Oman Desmarinieres à Rivière-Salée (97215).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LOWENS'IMMO et autorisé le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222121BT004, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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