Permis d'aménager n° 97222118BT004 à Rivière-Salée pour un terrain de 7 332 m², Chemin Duharoc Massy
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PA n° 97222118BT004
Demandeur
SCI LOUIS - PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97222118BT004, délivré le 2 octobre 2018 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Chemin Duharoc Massy. Le projet est porté par SCI LOUIS - PHILIPPE.
L'opération concerne un terrain de 7 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUIS - PHILIPPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490730181
- SIRET
- 49073018100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Autres dossiers de SCI LOUIS - PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222118BT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |