Permis d'aménager n° 97222423BT001 à Saint-Joseph pour un terrain de 4 735 m², Rosiere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 97222423BT001
Demandeur
PROMORAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2024 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222423BT001 porte sur un projet situé Rosiere. La demande émane de PROMORAME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 735 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B766, B767, B768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMORAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479428385
- SIRET
- 47942838500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Autres dossiers de PROMORAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222423BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |