Permis d'aménager n° 97222119BT004 à Rivière-Salée pour un terrain de 4 334 m², Chemin La Fleury Medecin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 97222119BT004
Demandeur
ALTHEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222119BT004 porte sur un projet situé Chemin La Fleury Medecin. Le demandeur déclaré est ALTHEA.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M709. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Medecin
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTHEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908556228
- SIRET
- 90855622800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRINITE (97220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222119BT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |