Permis d'aménager n° 97222118BT002 à Rivière-Salée pour un terrain de 7 823 m², Chemin De La Mauny
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 15 octobre 2018
Dossier PA n° 97222118BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Mauny, le permis d'aménager n° 97222118BT002 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2018 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 823 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K2240, K2241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222118BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |