Permis d'aménager n° 97222120BT002 à Rivière-Salée pour un terrain de 4 000 m², Chemin Rural De Fond Masso Terrier
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 97222120BT002
Demandeur
LE CADIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97222120BT002, délivré le 5 janvier 2021 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Chemin Rural De Fond Masso Terrier. Le dossier a été déposé par LE CADIUM.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrier
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CADIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789713021
- SIRET
- 78971302100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222120BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |