Permis d'aménager n° 97222115BT001 à Rivière-Salée, Chemin La Mauny
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PA n° 97222115BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2015 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222115BT001 porte sur un projet situé Chemin La Mauny.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE SALEE (97215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222115BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |