Permis d'aménager n° 97222117BT006 à Rivière-Salée pour un terrain de 107 849 m², Maupeou
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PA n° 97222117BT006
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maupeou, le permis d'aménager n° 97222117BT006 a été délivré le 9 janvier 2018 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique). La demande émane de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 107 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N340, N341, N169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 107 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249720053
- SIRET
- 24972005300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE LUCE (97228)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222117BT006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |