Permis d'aménager n° 97222117BT003 à Rivière-Salée pour un terrain de 1 399 m², Quartier La Haut
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PA n° 97222117BT003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97222117BT003, délivré le 20 septembre 2017 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Quartier La Haut.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 399 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1482. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222117BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |