Permis d'aménager n° 97222116BT004 à Rivière-Salée pour un terrain de 9 459 m², Chemin Viguier
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PA n° 97222116BT004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Viguier, le permis d'aménager n° 97222116BT004 a été délivré le 11 janvier 2017 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique).
L'aménagement porte sur un terrain de 9 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K2371. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222116BT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |