Permis d'aménager n° 97222116BT002 à Rivière-Salée pour un terrain de 8 234 m², Voie Des Mahoganys Terrie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 12 juillet 2016
Dossier PA n° 97222116BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Des Mahoganys Terrie, le permis d'aménager n° 97222116BT002 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2016 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE SALEE (97215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222116BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |