Permis d'aménager n° 0951971780001 à Deuil-la-Barre pour un terrain de 722 m², 29 Rue Montbrouard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PA n° 0951971780001
Demandeur
CABINET P. PICOT & A. MERLINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2017 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0951971780001 porte sur un projet situé 29 Rue Montbrouard. Le demandeur déclaré est CABINET P. PICOT & A. MERLINI.
L'opération s'étend sur un terrain de 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE876, AE1092. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Deuil-la-Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET P. PICOT & A. MERLINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414869446
- SIRET
- 41486944600016
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Autres dossiers de CABINET P. PICOT & A. MERLINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951971780001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |