Permis de construire Locaux N° 0951971580006

Permis de construire n° 0951971580006 à Deuil-la-Barre pour 3 063 m² de locaux, Zone Artisanale Du Moutier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0951971580006

Demandeur

LA BRUXELLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2015 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951971580006 porte sur un projet situé Zone Artisanale Du Moutier. Le projet est porté par LA BRUXELLOISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 530 m² en commerce et activités de service et 1 533 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI76, AI337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

3 063 m²

Variation nette

+2 967 m²

Surface totale après

3 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI75 AI76 AI337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 3 063 m² 0 m² 96 m² 0 m² 2 967 m² 3 063 m²
Total 96 m² 3 063 m² 0 m² 96 m² 0 m² 2 967 m² 3 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 1 530 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 510 m² 1 530 m²
Autres activités 76 m² 1 533 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 457 m² 1 533 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 76 m² 1 498 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 422 m² 1 498 m²
Total locaux 96 m² 3 063 m² 0 m² 96 m² 0 m² 2 967 m² 3 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRUXELLOISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408229235
SIRET
40822923500010
Code APE (NAF)
46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Localisation
DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951971580006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Moutier, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA BRUXELLOISE et accordé le 8 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971580006, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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