Permis de construire n° 0951971580050 à Deuil-la-Barre pour 1 575 m² de locaux, 2 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 mai 2016
Dossier PC n° 0951971580050
Demandeur
SCI DU MURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Entrepreneurs, le permis de construire n° 0951971580050 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2016 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU MURET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI480, AI76, AI336. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
| Total | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MURET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512374778
- SIRET
- 51237477800029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DEUIL LA BARRE (95170)
Autres dossiers de SCI DU MURET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951971580050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |