Permis d'aménager n° 0951971880002 à Deuil-la-Barre pour un terrain de 153 m², 34 Rue De L'eglise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PA n° 0951971880002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0951971880002 a été délivré le 24 septembre 2018 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue De L'eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE299, AE1122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Deuil-la-Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
09/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEUIL-LA BARRE (95170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951971880002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |