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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0951971880004

Permis d'aménager à Deuil-la-Barre pour 5 599 m² de terrain - 19 - 23 Rue Cauchoix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC ALTA CRP LA VALETTE et autorisé le 19 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971880004, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PA n° 0951971880004

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0951971880004, délivré le 19 février 2019 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 19 - 23 Rue Cauchoix, Deuil-la-Barre (95170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC ALTA CRP LA VALETTE. L'opération concerne un terrain de 5 599 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS299, AS300, AS590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Surface du terrain

5 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS299 AS300 AS590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 599 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 494539687
SIRET: 49453968700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0951971880004
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 599 m², situé 19 - 23 Rue Cauchoix, Deuil-la-Barre (95170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC ALTA CRP LA VALETTE et autorisé le 19 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971880004, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.