Permis d'aménager n° 0951971880004 à Deuil-la-Barre pour un terrain de 5 599 m², 19 - 23 Rue Cauchoix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PA n° 0951971880004
Demandeur
SNC ALTA CRP LA VALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0951971880004 a été délivré le 19 février 2019 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 19 - 23 Rue Cauchoix. Le dossier a été déposé par SNC ALTA CRP LA VALETTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS299, AS300, AS590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Deuil-la-Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ALTA CRP LA VALETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 494539687
- SIRET
- 49453968700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951971880004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |