Permis d'aménager n° 08523618A0002 à Saint-Julien-des-Landes pour un terrain de 99 709 m², La Fortiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PA n° 08523618A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2019 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523618A0002 porte sur un projet situé La Fortiniere.
L'opération concerne un terrain de 99 709 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1490, A1914, A1937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DES LANDES (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523618A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |