Permis d'aménager n° 08523618A0001 à Saint-Julien-des-Landes pour un terrain de 7 183 m², Impasse Des Hortensias Lieu Dit La Rainette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 08523618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523618A0001 porte sur un projet situé Impasse Des Hortensias Lieu Dit La Rainette.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 183 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit La Rainette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |