Permis d'aménager n° 08523620A0001 à Saint-Julien-des-Landes pour un terrain de 68 410 m², Tenement De La Guyonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 08523620A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523620A0001 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé Tenement De La Guyonniere.
L'opération concerne un terrain de 68 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A39, A40, A60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DES LANDES (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |