Permis de construire Locaux N° 08523623A0012

Permis de construire n° 08523623A0012 à Saint-Julien-des-Landes pour 409 m² de locaux, Chateau La Foret

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 08523623A0012

Demandeur

LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523623A0012 a été délivré le 15 novembre 2023 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Chateau La Foret. Le dossier a été déposé par LA FORET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1490, A 1491, A 1801. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-des-Landes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 409 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 609 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1490 A 1491 A 1801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 271 m² existants et construit 409 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 409 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 409 m² de commerce et activités de service (dont 409 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 271 m² à 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 409 m² 0 m² 271 m² 0 m² 138 m² 409 m²
Total 271 m² 409 m² 0 m² 271 m² 0 m² 138 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 409 m² 0 m² 271 m² 0 m² 138 m² 409 m²
dont Hôtels 271 m² 409 m² 0 m² 271 m² 0 m² 138 m² 409 m²
Total locaux 271 m² 409 m² 0 m² 271 m² 0 m² 138 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FORET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Julien des Landes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LA FORET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480456714
SIRET
48045671400017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ST JULIEN DES LANDES (85150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523623A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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