Permis de construire n° 08523623A0012 à Saint-Julien-des-Landes pour 409 m² de locaux, Chateau La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 08523623A0012
Demandeur
LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau La Foret, le permis de construire n° 08523623A0012 a été délivré le 15 novembre 2023 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LA FORET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 409 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1490, A1491, A1801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 409 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 138 m² | 409 m² |
| Total | 271 m² | 409 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 138 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 409 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 138 m² | 409 m² |
| dont Hôtels | 271 m² | 409 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 138 m² | 409 m² |
| Total locaux | 271 m² | 409 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 138 m² | 409 m² |
Ce dossier crée 409 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480456714
- SIRET
- 48045671400017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST JULIEN DES LANDES (85150)
Autres dossiers de LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523623A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |