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Permis de construire Locaux N° 08523623A0022

Permis de construire n° 08523623A0022 à Saint-Julien-des-Landes pour 163 m² de locaux, 40 Rue De L'etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 780 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 40 Rue De L'etoile, à Saint-Julien-des-Landes (85150).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par M.C.L. et accordée le 18 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523623A0022, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 08523623A0022

Demandeur

M.C.L.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue De L'etoile, le permis de construire n° 08523623A0022 a été délivré le 18 mars 2024 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est M.C.L..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en commerce et activités de service et 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1490, A1491, A1914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 780 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1490 A1491 A1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	754 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	917 m²
Total	754 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	83 m²	41 m²	41 m²	124 m²
Autres activités	671 m²	122 m²	122 m²	793 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
dont Entrepôt	596 m²	122 m²	122 m²	718 m²
Total locaux	754 m²	163 m²	163 m²	917 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.C.L.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483246575
SIRET: 48324657500045
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ST JULIEN DES LANDES (85150)

Autres dossiers de M.C.L.

PC n°08523623A0019 Autorisé

40 Rue De L'etoile

Extension sans transformation

18 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523623A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 780 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 40 Rue De L'etoile, à Saint-Julien-des-Landes (85150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par M.C.L. et accordée le 18 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523623A0022, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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PC n°08523623A0021 Logement Terminé

4 Rue Champ Blanc La Richard

Saint-Julien-des-Landes (85150)

Nouvelle construction

29 nov. 2023 51 m² SDP

PC n°08523623A0023 Locaux Commencé

6 Rue Des Landes

Saint-Julien-des-Landes (85150)

Extension sans transformation

16 janv. 2024 76 m² SDP

PC n°08523623A0019 Locaux Autorisé

40 Rue De L'etoile

Saint-Julien-des-Landes (85150)

Extension sans transformation

18 mars 2024 41 m² SDP M.C.L.

DP n°08523624A0044 Locaux Autorisé

La Saint-Hubert

Saint-Julien-des-Landes (85150)

Nouvelle construction

14 mai 2024 6 m² SDP VENDEE EAU

PC n°08523624A0007 Logement Terminé

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