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Permis de construire Locaux N° 08523623A0022

Permis de construire à Saint-Julien-des-Landes pour 163 m² de locaux - 40 Rue De L'etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De L'etoile, Saint-Julien-des-Landes (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.C.L. et accordé le 18 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523623A0022, instruit par la commune de Saint-Julien-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 08523623A0022

Demandeur

M.C.L.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08523623A0022, délivré le 18 mars 2024 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue De L'etoile, Saint-Julien-des-Landes (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.C.L.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en commerce et services, 122 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1490, A1491, A1914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 780 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1490 A1491 A1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	754 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	917 m²
Total	754 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Commerce et services	83 m²	41 m²	41 m²	124 m²
Entrepôt	596 m²	122 m²	122 m²	718 m²
Total locaux	754 m²	163 m²	163 m²	917 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.C.L.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483246575
SIRET: 48324657500045
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: ST JULIEN DES LANDES (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523623A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De L'etoile, Saint-Julien-des-Landes (85150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.C.L. et accordé le 18 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523623A0022, instruit par la commune de Saint-Julien-des-Landes.

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