Permis de construire Locaux N° 08523623A0019

Permis de construire n° 08523623A0019 à Saint-Julien-des-Landes pour 41 m² de locaux, 40 rue de l'Etoile

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 08523623A0019

Demandeur

M.C.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523623A0019 a été délivré le 18 mars 2024 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 rue de l'Etoile. Le dossier a été déposé par M.C.L..

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1490, A 1491, A 1914. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Etoile, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-des-Landes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 780 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1490 A 1491 A 1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 754 m² à 795 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 754 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 795 m²
Total 754 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 124 m²
Autres activités 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m²
Total locaux 754 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M.C.L., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Julien des Landes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483246575
SIRET
48324657500045
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
ST JULIEN DES LANDES (85150)

Autres dossiers de M.C.L.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523623A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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