Permis de construire n° 08523623A0019 à Saint-Julien-des-Landes pour 41 m² de locaux, 40 rue de l'Etoile
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 08523623A0019
Demandeur
M.C.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523623A0019 a été délivré le 18 mars 2024 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 rue de l'Etoile. Le dossier a été déposé par M.C.L..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1490, A 1491, A 1914. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Etoile, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-des-Landes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 754 m² à 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 795 m² |
| Total | 754 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 124 m² |
| Autres activités | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| dont Entrepôt | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² |
| Total locaux | 754 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.C.L., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Julien des Landes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
M.C.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483246575
- SIRET
- 48324657500045
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST JULIEN DES LANDES (85150)
Autres dossiers de M.C.L.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523623A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles A 1490, A 1491, A 1914 à Saint-Julien-des-Landes (85150)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etoile à Saint-Julien-des-Landes (85150)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Etoile depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.