Permis d'aménager n° 08523618A0003 à Saint-Julien-des-Landes pour un terrain de 15 870 m², Rue De La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PA n° 08523618A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Foret, le permis d'aménager n° 08523618A0003 a été délivré le 4 mars 2019 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 15 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A967, AB100. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COEX (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523618A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |