Permis de construire Locaux N° 08523622A0014

Permis de construire n° 08523622A0014 à Saint-Julien-des-Landes pour 7 m² de locaux, Camping La Foret

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 08523622A0014

Demandeur

LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523622A0014 a été délivré le 27 avril 2023 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Camping La Foret. Le demandeur déclaré est LA FORET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1490, A1491, A1801. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 409 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1490 A1491 A1801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Hôtels 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480456714
SIRET
48045671400017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ST JULIEN DES LANDES (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523622A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Camping La Foret, à Saint-Julien-des-Landes (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FORET et accordé le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523622A0014, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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