Permis d'aménager n° 08523620A0002 à Saint-Julien-des-Landes pour un terrain de 17 693 m², La Bassetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 08523620A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bassetiere, le permis d'aménager n° 08523620A0002 a été délivré le 10 août 2020 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 17 693 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1225, B1227, B1309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |