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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523614S0001

Permis d'aménager n° 08523614S0001 à Saint-Julien-des-Landes, Rue Du Cimetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES et autorisé le 3 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523614S0001, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PA n° 08523614S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523614S0001 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un projet situé Rue Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

24/07/2015

Autorisation

03/12/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502367
SIRET: 21850236700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523614S0001
Code commune INSEE	85236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Cimetiere à Saint-Julien-des-Landes (85150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES et autorisé le 3 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523614S0001, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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