Permis d'aménager n° 08512919V0003 aux Lucs-sur-Boulogne pour un terrain de 17 126 m², Rue Gaston Chaissac Zone D'activites De Bourgneuf ""Ilot B""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 08512919V0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08512919V0003, délivré le 13 février 2020 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Gaston Chaissac Zone D'activites De Bourgneuf ""Ilot B"". Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE.
L'opération concerne un terrain de 17 126 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM365, ZM404P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites De Bourgneuf ""Ilot B""
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500506
- SIRET
- 24850050600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512919V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |