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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512919V0003

Permis d'aménager à Les Lucs-sur-Boulogne pour 17 126 m² de terrain - Rue Gaston Chaissac Zone D'activites De Bourgneuf ""Ilot B""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE et autorisé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512919V0003, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PA n° 08512919V0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08512919V0003, délivré le 13 février 2020 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gaston Chaissac Zone D'activites De Bourgneuf ""Ilot B"", Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE. L'opération concerne un terrain de 17 126 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM365, ZM404P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Surface du terrain

17 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZM365 ZM404P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites De Bourgneuf ""Ilot B""

Territoire administratif

Commune: Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 126 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500506
SIRET: 24850050600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512919V0003
Code commune INSEE	85129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 126 m², situé Rue Gaston Chaissac Zone D'activites De Bourgneuf ""Ilot B"", Les Lucs-sur-Boulogne (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE et autorisé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512919V0003, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.