Permis d'aménager n° 08512918V0001 aux Lucs-sur-Boulogne pour un terrain de 9 000 m², Rue Georges Simenon Le Val De Bourgneuf Extension
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 08512918V0001
Demandeur
COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Georges Simenon Le Val De Bourgneuf Extension, le permis d'aménager n° 08512918V0001 a été délivré le 16 mai 2019 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM126, ZM127, ZM371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés aux Lucs-sur-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val De Bourgneuf Extension
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501294
- SIRET
- 21850129400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512918V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |