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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512918V0001

Permis d'aménager à Les Lucs-sur-Boulogne pour 9 000 m² de terrain - Rue Georges Simenon Le Val De Bourgneuf Extension

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE et autorisé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512918V0001, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PA n° 08512918V0001

Demandeur

COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08512918V0001, délivré le 16 mai 2019 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Georges Simenon Le Val De Bourgneuf Extension, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE. L'opération concerne un terrain de 9 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM126, ZM127, ZM371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

9 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM126 ZM127 ZM371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val De Bourgneuf Extension

Territoire administratif

Commune: Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501294
SIRET: 21850129400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512918V0001
Code commune INSEE	85129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 000 m², situé Rue Georges Simenon Le Val De Bourgneuf Extension, Les Lucs-sur-Boulogne (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE et autorisé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512918V0001, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.