Permis d'aménager n° 08520821V0001 à Saint-Denis-la-Chevasse pour un terrain de 24 220 m², La Maison Neuve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 08520821V0001
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520821V0001 a été délivré le 4 août 2021, pour un projet situé La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est CC DE VIE ET BOULOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX186, ZX187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072882
- SIRET
- 20007288200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de CC DE VIE ET BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |