Permis d'aménager n° 08512920V0002 aux Lucs-sur-Boulogne pour un terrain de 960 m², 76 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 08512920V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08512920V0002, délivré le 15 octobre 2020 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 76 Rue Georges Clemenceau.
L'opération s'étend sur un terrain de 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB740, AB742. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512920V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |