Permis d'aménager n° 08512920V0001 aux Lucs-sur-Boulogne pour un terrain de 294 m², Rue De La Malnaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 octobre 2020
Dossier PA n° 08512920V0001
Demandeur
IMAGE.G
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512920V0001 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2020, pour un projet situé Rue De La Malnaye. Le dossier a été déposé par IMAGE.G.
L'opération s'étend sur un terrain de 294 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142P, AB927P, AB930P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Lucs-sur-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAGE.G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791577778
- SIRET
- 79157777800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Autres dossiers de IMAGE.G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |