Permis d'aménager n° 0850032500005 à Aizenay pour un terrain de 38 099 m², Rue Rene Couzinet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PA n° 0850032500005
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2026 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850032500005 porte sur un projet situé Rue Rene Couzinet. Le dossier a été déposé par CC DE VIE ET BOULOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 099 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK469, ZK543. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072882
- SIRET
- 20007288200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de CC DE VIE ET BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850032500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |