Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08501924V0003

Permis d'aménager à Bellevigny pour 14 886 m² de terrain - Rue Chantemerle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE VIE ET BOULOGNE et autorisé le 8 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501924V0003, instruit par la commune de Bellevigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PA n° 08501924V0003

Demandeur

CC DE VIE ET BOULOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08501924V0003, délivré le 8 janvier 2025 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Chantemerle, Bellevigny (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DE VIE ET BOULOGNE. L'opération concerne un terrain de 14 886 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZS132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

14 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 886 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE VIE ET BOULOGNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072882
SIRET: 20007288200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501924V0003
Code commune INSEE	85019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 886 m², situé Rue Chantemerle, Bellevigny (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE VIE ET BOULOGNE et autorisé le 8 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501924V0003, instruit par la commune de Bellevigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.