Permis d'aménager n° 08512921V0001 aux Lucs-sur-Boulogne pour un terrain de 1 004 m², 199 Rue De La Croix Moinet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 08512921V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 199 Rue De La Croix Moinet, le permis d'aménager n° 08512921V0001 a été délivré le 9 juillet 2021 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 004 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1934. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512921V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |