Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 594 m² de locaux - Za Bourgneuf - Parcelle B4
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 08512920V0026
Demandeur
REMAUD MAZOUIN CHABOT
Cette page présente le permis de construire n° 08512920V0026, délivré le 10 décembre 2020 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Bourgneuf - Parcelle B4, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REMAUD MAZOUIN CHABOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM365.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2022.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMAUD MAZOUIN CHABOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815032800
- SIRET
- 81503280000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512920V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |