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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512916V0001

Permis d'aménager à Les Lucs-sur-Boulogne pour 47 610 m² de terrain - Rue De L'anguiller Les Brueres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE et autorisé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512916V0001, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PA n° 08512916V0001

Demandeur

COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08512916V0001, délivré le 8 décembre 2016 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'anguiller Les Brueres, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE. L'opération concerne un terrain de 47 610 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM20P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Surface du terrain

47 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

24/11/2017

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

08/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZM20P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brueres

Territoire administratif

Commune: Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 610 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501294
SIRET: 21850129400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512916V0001
Code commune INSEE	85129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 610 m², situé Rue De L'anguiller Les Brueres, Les Lucs-sur-Boulogne (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE et autorisé le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512916V0001, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.