Permis d'aménager n° 08512916V0001 aux Lucs-sur-Boulogne pour un terrain de 47 610 m², Rue De L'anguiller Les Brueres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PA n° 08512916V0001
Demandeur
COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512916V0001 a été délivré le 8 décembre 2016, pour un projet situé Rue De L'anguiller Les Brueres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 47 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM20P. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2017
Achèvement (DAACT)
24/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brueres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501294
- SIRET
- 21850129400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 24/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |