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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510922H0002

Permis d'aménager à Les Herbiers pour 1 989 m² de terrain - Rue Du Bois Joly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET HABITAT et autorisé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510922H0002, instruit par la commune de Les Herbiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PA n° 08510922H0002

Demandeur

TERRE ET HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08510922H0002, délivré le 16 juin 2022 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois Joly, Les Herbiers (85500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRE ET HABITAT. L'opération concerne un terrain de 1 989 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1880, D1982, D1991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

1 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1880 D1982 D1991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 989 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET HABITAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480089309
SIRET: 48008930900011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510922H0002
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 989 m², situé Rue Du Bois Joly, Les Herbiers (85500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET HABITAT et autorisé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510922H0002, instruit par la commune de Les Herbiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.