Permis d'aménager n° 08510922H0002 aux Herbiers pour un terrain de 1 989 m², Rue Du Bois Joly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 08510922H0002
Demandeur
TERRE ET HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510922H0002 a été délivré le 16 juin 2022 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois Joly. Le dossier a été déposé par TERRE ET HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 989 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1880, D1982, D1991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480089309
- SIRET
- 48008930900011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de TERRE ET HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510922H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |