Permis d'aménager n° 08510922H0001 aux Herbiers pour un terrain de 3 118 m², Route De La Goriandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 08510922H0001
Demandeur
ORYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510922H0001, délivré le 30 juin 2022 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Goriandiere. Le projet est porté par ORYON.
L'opération concerne un terrain de 3 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2431, B2437, B2440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 547050146
- SIRET
- 54705014600034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ORYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |